Dois-je verser un acompte ?
Au moment de la validation de vos travaux, vous devrez dater et signer le devis détaillé, signer si nécessaire l’attestation TVA pour bénéficier de la réduction du taux applicable et vous acquitter d’un acompte de 30% à 40% du montant global des travaux TTC. Cette somme nous permet de bloquer une équipe au calendrier pour le démarrage de vos travaux et d’acheter toutes fournitures nécessaires.
Quel est le taux de TVA appliquable ?
En France, le taux normal de TVA actuellement applicable est généralement de 20%.
Pour les travaux de rénovation dans un logement ancien, un taux de TVA réduit est applicable sous certaines conditions.
Le taux réduit de TVA à 10% est applicable pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur des logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Le taux réduit de TVA à 5,5% est applicable pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (pose, installation et entretien de matériaux d’équipements d’économies d’énergie respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur autres que air/air, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable…), y compris les travaux induits indissociables à ces travaux d’efficacité énergétique (ex : déplacement des radiateurs ou dépose des sols… hors travaux de rénovation ou d’ordre esthétique).
La TVA à taux intermédiaire ou réduit ne peut pas être appliquée aux travaux de rénovation effectués dans des locaux autres que d’habitation (locaux professionnels, bureaux, hôtels…), aux travaux d’aménagement ou d’entretien des espaces verts, l’installation des ascenseurs, la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers, et aux travaux importants qui constituent plus qu’une simple rénovation (surélévation ou extension du bâtiment, remise à neuf de plus de la moitié du gros oeuvre, augmentation de la surface du plancher des locaux existants de plus de 10% ou remise à neuf à plus des 2/3 de chacun des 6 éléments du second oeuvre.
Retrouvez toutes informations utiles sur le site officiel du gouvernement.
